1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGU/CGV) régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme Cerises Academy (ci-après « la Plateforme ») ainsi que la vente des formations en ligne proposées dans les domaines du design d’intérieur, de la décoration et de l’architecture d’intérieur.
Toute inscription emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Éditeur de la Plateforme
- Raison sociale : Cerises Deco Consulting
- NIF : 6001897485
- STAT : 74101 11 2015 0 01159
- Siège : Antananarivo, Madagascar
- Email : cerises.deco@gmail.com
3. Définitions
- Plateforme : le site web cerisesacademy.mg et l’ensemble de ses fonctionnalités
- Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant à la Plateforme
- Apprenant : utilisateur ayant souscrit à une formation
- Formation / Cours : contenu pédagogique en ligne (vidéos, supports, quiz, devoirs)
- Formateur : intervenant pédagogique habilité par Cerises Academy
- Compte : espace personnel sécurisé de l’apprenant
4. Inscription et compte utilisateur
4.1 Conditions d’inscription
L’inscription est ouverte à toute personne majeure. Les mineurs doivent obtenir l’accord d’un parent ou tuteur légal. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
4.2 Identifiants
L’apprenant est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute connexion ou action effectuée depuis son compte est réputée effectuée par lui-même. En cas de perte ou d’usage frauduleux, il doit en informer Cerises Academy sans délai.
4.3 Compte unique
Un seul compte par personne est autorisé. Le partage de compte est strictement interdit et pourra entraîner la suspension immédiate sans remboursement.
5. Description des formations
Les formations proposées comprennent :
- Modules vidéo accessibles 24h/24 et 7j/7
- Supports pédagogiques téléchargeables (PDF, ressources)
- Quiz d’évaluation et exercices pratiques
- Suivi pédagogique selon la formule choisie
- Certificat ou attestation de fin de formation
Le programme détaillé, la durée estimée et le contenu de chaque formation sont précisés sur la fiche descriptive du cours avant l’achat.
6. Tarifs et modalités de paiement
6.1 Prix
Les tarifs sont indiqués en Ariary (Ar), toutes taxes comprises lorsque applicable. Les prix sont susceptibles d’évoluer ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
6.2 Moyens de paiement
- Mobile Money : MVola, Airtel Money, Orange Money
- Virement bancaire
- Autres moyens présentés au moment de la commande
6.3 Activation
L’accès à la formation est activé après confirmation du paiement, généralement sous 24 heures ouvrées. En cas de paiement échelonné, l’accès peut être suspendu en cas de défaut de règlement.
7. Durée d’accès
Sauf mention contraire sur la fiche du cours, l’accès aux contenus est accordé pour une durée de 12 mois à compter de l’inscription. À l’issue de cette période, l’accès peut être prolongé moyennant un complément tarifaire.
8. Droit de rétractation
Conformément aux usages applicables aux contenus numériques, dès lors que l’apprenant a accédé aux premiers modules de la formation, il renonce expressément à son droit de rétractation. Avant tout accès, une demande de remboursement peut être étudiée dans un délai de 14 jours à compter de l’inscription.
9. Obligations de l’apprenant
L’apprenant s’engage à :
- Utiliser la Plateforme conformément à sa destination pédagogique
- Ne pas reproduire, copier, diffuser ou revendre les contenus
- Ne pas tenter de contourner les mesures de protection technique
- Adopter un comportement respectueux envers formateurs et autres apprenants
- Ne pas publier de contenus illicites, diffamatoires ou contraires aux bonnes mœurs
10. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus de la Plateforme (textes, vidéos, supports, illustrations, marque, logo) est la propriété exclusive de Cerises Academy ou de ses partenaires, et est protégé par la Loi n° 94-036 du 18 septembre 1995 sur la propriété littéraire et artistique à Madagascar et les conventions internationales.
L’inscription confère un droit d’usage personnel et non transférable, limité à la durée d’accès. Toute reproduction, diffusion, publication ou exploitation commerciale, totale ou partielle, est strictement interdite et expose son auteur à des poursuites civiles et pénales.
11. Certificats et attestations
À l’issue d’une formation, sous réserve d’avoir validé les évaluations requises, l’apprenant reçoit un certificat ou une attestation. Ces documents sont délivrés à titre privé et ne constituent pas un diplôme reconnu par l’État sauf mention explicite et conventionnement.
12. Disponibilité du service
Cerises Academy s’efforce de maintenir la Plateforme accessible 24h/24 et 7j/7. Des interruptions peuvent toutefois survenir pour maintenance, mises à jour ou cas de force majeure. Cerises Academy ne saurait être tenue responsable de ces interruptions.
13. Responsabilité
Cerises Academy met tout en œuvre pour fournir des contenus pédagogiques de qualité. Toutefois :
- Les résultats dépendent de l’investissement personnel de l’apprenant
- Cerises Academy ne garantit pas l’obtention d’un emploi ou d’une rémunération à l’issue de la formation
- La responsabilité de la Plateforme ne pourra être engagée pour des dommages indirects (perte de chance, de bénéfice, de données)
L’apprenant est seul responsable du matériel informatique et de la connexion nécessaires à l’accès aux cours.
14. Suspension et résiliation
Cerises Academy se réserve le droit de suspendre ou résilier sans préavis ni remboursement le compte de tout utilisateur qui :
- Viole les présentes conditions
- Partage ses identifiants ou diffuse les contenus
- Adopte un comportement inapproprié
- Utilise la Plateforme à des fins frauduleuses
15. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est encadré par notre Politique de confidentialité, conforme à la Loi n° 2014-038 sur la protection des données à caractère personnel.
16. Force majeure
Cerises Academy ne saurait être tenue responsable d’un manquement à ses obligations résultant d’un cas de force majeure (catastrophe naturelle, panne d’infrastructure, coupure de réseau, décision administrative, etc.).
17. Modification des conditions
Cerises Academy se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les apprenants seront informés des modifications substantielles. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date d’inscription, sauf modification acceptée par l’apprenant.
18. Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit malgache. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève, à défaut de règlement amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de première instance d’Antananarivo.
19. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions :
- Email : cerises.deco@gmail.com
- Adresse : Antananarivo, Madagascar