1. Préambule
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Cerises Academy (ci-après « la Plateforme ») collecte, traite et protège les données à caractère personnel de ses utilisateurs, conformément à la Loi n° 2014-038 du 9 janvier 2015 sur la protection des données à caractère personnel en vigueur à Madagascar.
En accédant à la plateforme et en utilisant nos services de formation en ligne, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente politique et acceptez ses termes.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est Cerises Deco Consulting, établi à Antananarivo, Madagascar.
- NIF : 6001897485
- STAT : 74101 11 2015 0 01159
- Contact : contact@cerisesacademy.mg
3. Données collectées
Dans le cadre de votre inscription et de votre utilisation de la Plateforme, nous collectons les catégories de données suivantes :
3.1 Données d’identification
- Nom, prénom, date de naissance
- Adresse email, numéro de téléphone
- Adresse postale (pour l’envoi éventuel de certificats imprimés)
- Photo de profil (facultative)
3.2 Données de connexion
- Adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation
- Pages consultées, durée de session, horodatage des connexions
- Cookies techniques et statistiques
3.3 Données pédagogiques
- Progression dans les cours, résultats aux quiz et évaluations
- Devoirs rendus, projets soumis, échanges avec les formateurs
- Certificats obtenus, attestations délivrées
3.4 Données de paiement
Les transactions sont effectuées via MVola, Airtel Money, Orange Money ou virement bancaire. Cerises Academy ne stocke aucune donnée bancaire complète ; seules les références de transaction et les preuves de paiement sont conservées.
4. Finalités du traitement
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
- Gestion de votre compte et accès aux formations souscrites
- Suivi pédagogique et délivrance des certificats
- Facturation et gestion comptable
- Envoi d’informations relatives à vos cours (notifications, rappels)
- Amélioration de la qualité de nos services et statistiques anonymisées
- Réponse à vos demandes de support
- Respect des obligations légales et fiscales malgaches
5. Base légale du traitement
Le traitement de vos données repose sur :
- L’exécution du contrat de formation que vous avez souscrit avec Cerises Academy
- Votre consentement pour les communications marketing (que vous pouvez retirer à tout moment)
- Le respect d’obligations légales (conservation comptable, fiscale)
- L’intérêt légitime de la Plateforme à améliorer ses services
6. Durée de conservation
- Compte actif : tant que votre compte est ouvert
- Compte inactif : 3 ans après la dernière connexion, puis archivage
- Données pédagogiques et certificats : 10 ans (justificatif de formation)
- Documents comptables : 10 ans (obligation fiscale malgache)
- Cookies : 13 mois maximum
7. Destinataires des données
Vos données sont strictement confidentielles. Elles peuvent être communiquées à :
- Notre équipe pédagogique et administrative (accès limité au strict nécessaire)
- Nos prestataires techniques (hébergeur, plateforme de paiement) sous accord de confidentialité
- Les autorités administratives ou judiciaires en cas d’obligation légale
Cerises Academy ne vend ni ne loue vos données à des tiers à des fins commerciales.
8. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données :
- Chiffrement HTTPS/SSL des communications
- Mots de passe hachés (bcrypt)
- Sauvegardes régulières et chiffrées
- Accès limité aux personnes habilitées
- Mises à jour de sécurité régulières
En cas de violation de données susceptible d’affecter vos droits, nous vous en informerons dans les meilleurs délais.
9. Vos droits
Conformément à la Loi n° 2014-038, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir copie des données vous concernant
- Droit de rectification : corriger des informations inexactes
- Droit d’opposition : refuser un traitement pour motif légitime
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales)
- Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à contact@cerisesacademy.mg en joignant un justificatif d’identité. Une réponse vous sera apportée sous 30 jours.
10. Cookies
La Plateforme utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et mesurer son audience :
- Cookies essentiels : session, authentification, panier (obligatoires)
- Cookies analytiques : mesure d’audience anonymisée
- Cookies de préférences : langue, affichage
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies non essentiels. Le refus peut affecter certaines fonctionnalités du site.
11. Mineurs
Les inscriptions de personnes mineures (moins de 18 ans) requièrent l’autorisation expresse d’un parent ou tuteur légal. Cerises Academy se réserve le droit de demander un justificatif.
12. Transfert international
Vos données sont hébergées principalement à Madagascar. En cas de transfert vers un pays tiers (prestataire technique), nous nous assurons que des garanties appropriées de protection sont mises en place.
13. Modification de la politique
La présente politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions légales ou de nos services. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email ou via la Plateforme.
14. Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à l’autorité compétente en matière de protection des données à caractère personnel à Madagascar, ou saisir les juridictions compétentes du Tribunal de première instance d’Antananarivo.
15. Contact
Pour toute question relative à la présente politique :
- Email : contact@cerisesacademy.mg
- Adresse : Antananarivo, Madagascar